Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site amelie-touchet.com à partir du 18octobre 2024. Elles définissent les droits et obligations entre Amélie Touchet, domiciliée à Avenue de l'Église Anglaise 2, 1006 Lausanne, Suisse, et toute personne achetant des produits sur ce site.
Amélie Touchet se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette commande.
1. Champ d'application
Les présentes CGV couvrent toutes les ventes et livraisons réalisées via le site, en Suisse et en Europe. Toute exception à ces conditions devra être convenue par écrit entre Amélie Touchet et l'acheteur.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant une commande sur amelie-touchet.com, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et excluent les frais de livraison, qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis. Les frais de douane et taxes éventuelles pour les livraisons en Europe restent à la charge de l’acheteur.
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, Paypal ou virement bancaire. Les prix au moment de la commande sont définitifs et ne peuvent être modifiés.
4. Disponibilité et confirmation de commande
Les commandes sont confirmées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Amélie Touchet contactera l'acheteur rapidement pour proposer un remboursement ou une alternative.
La confirmation de commande envoyée par email marque la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et Amélie Touchet.
5. Livraison
Les produits sont livrés en Suisse et en Europe uniquement. Les délais de livraison sont généralement de 5 à 10 jours ouvrables pour la Suisse et de 10 à 15 jours pour l'Europe. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les circonstances.
L’acheteur est responsable de l'exactitude des informations fournies pour la livraison. Toute erreur entraînant un échec de livraison ne pourra engager la responsabilité d’Amélie Touchet.
6. Réserve de propriété
Amélie Touchet conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de la commande. Une fois livrés, les risques liés aux produits sont transférés à l'acheteur.
7. Droit de rétractation et retours
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Amélie Touchet, Avenue de l'Église Anglaise 2, 1006 Lausanne, Suisse.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés.
8. Produits défectueux ou endommagés
En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme, l'acheteur doit signaler le problème dans un délai de 48 heures après la réception à l’adresse email : hey@amelie-touchet.com, en fournissant une description détaillée et des photos du dommage. Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée après vérification.
9. Limitation de responsabilité
Amélie Touchet ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés, ni des retards de livraison imputables à des événements extérieurs (grèves, perturbations des services de transport, etc.).
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s’applique à tous les contrats conclus via le site amelie-touchet-shop.com. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Lausanne.
Politique de Confidentialité
Amélie Touchet accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles des clients. Cette Politique de Confidentialité explique comment les données personnelles collectées via le site amelie-touchet.com sont utilisées et protégées.
1. Collecte des données
Les informations collectées sur le site amelie-touchet.com (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires pour le traitement des commandes et l'amélioration du service client.
2. Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement des commandes,
- La gestion des livraisons,
- La communication avec les clients en cas de besoin.
Les données ne sont jamais partagées à des fins commerciales avec des tiers sans l’autorisation explicite de l’utilisateur.
3. Sécurité des données
Le site amelie-touchet.com utilise des technologies de sécurité avancées (cryptage SSL) pour garantir la protection des informations fournies lors des transactions. Les informations relatives aux paiements ne sont pas conservées après la transaction.
4. Droits des utilisateurs
Conformément aux lois suisses, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter Amélie Touchet à l’adresse suivante : hey@amelie-touchet.com.
Politique de Retours
1. Droit de rétractation
Les modalités de rétractation et de retour des produits sont décrites dans les Conditions Générales de Vente, section 7.
2. Conditions de remboursement
Le remboursement sera effectué sous 10 jours après réception et vérification des produits retournés, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
3. Produits défectueux ou endommagés
Si un produit reçu est défectueux ou endommagé, l'acheteur doit signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse : hey@amelie-touchet.com, en fournissant des photos du produit et une description du défaut. Un remplacement ou un remboursement sera proposé après validation de la réclamation.